INTERMEDIATIC S.A. - ARDENNE.ORG
Informations légales - Conditions générales Ardenne.org 31.05.2018
L'accès au site portail et son utilisation sont soumis aux présentes conditions et au respect de la législation applicable. Le fait d'accéder au site portail www.ardenne.org et de le parcourir implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions et la reconnaissance de leur prépondérance sur tout autre accord.
Il est précisé que cette notice légale comprenant les conditions d'utilisation, les conditions générales et la charte de confidentialité, accessibles sur ce site web et dont vous déclarez avoir pris connaissance, sont ensemble applicables dans le cadre de la mise en oeuvre de ce site, formant un tout indivisible que tout utilisateur du site doit accepter et respecter.
En utilisant ce site web ou en effectuant une demande de renseignement ou de mise en contact via le site web, vous acceptez que votre consultation, demande de renseignement ou de mise en contact soit soumise aux présentes conditions générales.
Article 1. Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit:
Le PORTAIL : le site web (www.ARDENNE.ORG) qui met à disposition des informations et publicités via Internet et qui permet notamment des liens vers d'autres sites web et une MISE EN CONTACT entre l'INTERNAUTE et l'ANNONCEUR. Le contenu du PORTAIL peut être proposé via différents supports de communication, notamment en version web mobile et application mobile et toute autre forme de diffusion connue ou à venir.
L'INTERNAUTE : tout utilisateur du PORTAIL (site web ARDENNE.ORG), et qui, entre autres, utilise le PORTAIL pour consulter des informations, demander des renseignements, être mis en contact avec un ou des ANNONCEURS.
L'ANNONCEUR : tout organisme privé ou public, personne physique ou morale, qui annonce des informations sur le PORTAIL, des produits et/ou services, notamment des produits touristiques (hébergements, attractions, activités,...), commerciaux, événementiels ou divers sur le PORTAIL.
L’ANNONCE : toute information publicitaire, commerciale ou non, qui met en évidence l’ANNONCEUR, ses activités et/ou ses services et PRESTATIONS. L’ANNONCE peut apparaître sous différentes formes dont, par exemple : page, encart, visuel, bannière, texte, … et comporter ou non un lien hypertexte, un numéro d'appel, une adresse postale, ... …
La PRESTATION : tout service ou produit proposé sur le PORTAIL par l'ANNONCEUR, que ce soit une activité commerciale, un événement, un produit, un service, une location, un séjour, un forfait, une offre, etc...
Le WEBMASTER : le gestionnaire du PORTAIL de communications informatives, promotionnelles et publicitaires ARDENNE.ORG sans toutefois être intermédiaire commercial entre l'INTERNAUTE et l'ANNONCEUR. Le PORTAIL ARDENNE.ORG est géré par INTERMEDIATIC S.A. (www.intermediatic.com) 1, rue du Pinson à L-8415 Steinfort.
La MISE EN CONTACT : terme générique utilisé dans le cadre du PORTAIL ARDENNE.ORG utilisé pour définir l’action de mise en relation de l’INTERNAUTE avec l'ANNONCEUR. La MISE EN CONTACT n'est pas systématique. Elle est formalisée, lorsqu'elle existe, notamment via le clic vers le lien du site web (ou autre présence en ligne) de l’ANNONCEUR ; ou bien via l’envoi d’informations ou de MISE EN CONTACT de la part de l’INTERNAUTE vers l’ANNONCEUR (notamment via un formulaire de contact) ; ou toutes autres formes de communication (par exemple, l'affichage du numéro de téléphone).
Article 2. Objet de la PRESTATION du WEBMASTER
Le WEBMASTER met à la disposition de l'INTERNAUTE et de l’ANNONCEUR, via Internet : son site web PORTAIL, le système d’ANNONCE, l'éventuelle MISE EN CONTACT ainsi que les outils de communication associés. En se connectant au site portail www.ARDENNE.org, l’INTERNAUTE dispose de la possibilité de consulter une ANNONCE ou, dans certains cas, d’utiliser un moyen de MISE EN CONTACT vers un ANNONCEUR
En utilisant le PORTAIL, l'INTERNAUTE autorise Le WEBMASTER à soumettre des informations le concernant au(x) ANNONCEUR(s) sélectionné(s) et vice versa.
Le WEBMASTER ne fait que transmettre les informations sans autre action ni responsabilité.
Il se peut donc que l'INTERNAUTE reçoive une réponse négative à sa demande de MISE EN CONTACT ou reste sans réponse de l’ANNONCEUR..
Le WEBMASTER n’intervient donc d’aucune façon dans l’organisation, voire la vente éventuelle de la PRESTATION proposée par l'ANNONCEUR. L'ANNONCEUR organise sa PRESTATION seul et sous son unique responsabilité. La vente éventuelle de cette PRESTATION intervient directement entre l'ANNONCEUR et l’INTERNAUTE, le WEBMASTER n’étant pas un intermédiaire commercial de cette vente, et ne pouvant être considéré comme une agence de voyages, notamment au sens de l’article L.225-1 du Code de la Consommation du droit luxembourgeois.
Ainsi, toute transaction financière résultant d'une demande de MISE EN CONTACT ou d'une annulation est réalisée directement entre l'INTERNAUTE et l'ANNONCEUR. Spécialement, le WEBMASTER ne perçoit aucune rétribution financière, de quelque nature que ce soit, de la part de l’INTERNAUTE.
Toute annulation éventuelle d'une demande ou de PRESTATION consécutive, même si elle a été initiée via le PORTAIL, doit se traiter exclusivement entre l'INTERNAUTE et l'ANNONCEUR; le WEBMASTER étant dégagé de toutes les responsabilités ou conséquences y relatives.
Nota bene : les conditions d'annulation sont propres à chaque ANNONCEUR, voire à chaque PRESTATION. Dans tous les cas, que ce soit pour une MISE EN CONTACT ou une annulation de PRESTATION, le WEBMASTER n’intervient donc d’aucune façon dans l’organisation ou la vente de la PRESTATION proposée par l'ANNONCEUR.
Article 3. Utilisation du site web PORTAIL et de l'outil de demande d'information ou de MISE EN CONTACT en ligne mis à disposition.
L'utilisation du PORTAIL est gratuite pour l'INTERNAUTE.
Les utilisateurs ANNONCEURS paient certains services selon les accords passés entre eux et le WEBMASTER.
Article 4. Conditions de vente
Dans le PORTAIL, l'ANNONCEUR peut annoncer des informations sur son activité commerciale. Il sera particulièrement vigilant à communiquer des informations fiables et claires. Notamment en ce qui concerne les dates, les prix (surtout s'ils sont variables dans le temps), les réductions et les conditions particulières à son activité. L'ANNONCEUR doit indiquer des prix TVA comprise (en abrégé TTC), ses annonces doivent être conforme à la loi, sans aucun contrôle ou garantie du WEBMASTER.
Le paiement d’une éventuelle PRESTATION est directement effectué par l'INTERNAUTE à l'ANNONCEUR selon les modalités convenues entre eux.
Le WEBMASTER ne demande aucun paiement et n'est en aucun cas responsable du succès ou non d'une éventuelle transaction entre l'INTERNAUTE et l'ANNONCEUR, d'un défaut de respect des engagements de l'INTERNAUTE envers l'ANNONCEUR ou vice versa et a fortiori ne peut être tenu responsable d'un défaut de paiement, de qualité de prestation, d'une annulation ou de tout autre problème survenant entre l'INTERNAUTE et l'ANNONCEUR.
Les données fournies par l'INTERNAUTE et l'ANNONCEUR via les outils du PORTAIL peuvent être conservées dans les fichiers d'ARDENNE.ORG.
Selon le Règlement Européen de Protection des Données(RGPD) du 25 mai 2018, l'utilisateur INTERNAUTE ou ANNONCEUR peut avoir un droit d'accès à ses données telles qu'elles sont reprises dans les fichiers d'ARDENNE.ORG. L'INTERNAUTE peut, à tout moment, demander à être désinscrit du fichier d'ARDENNE.ORG.
Cependant, afin de remplir sa mission de mise en contact, le WEBMASTER doit, après acceptation de la confirmation de demande de renseignement, pouvoir éventuellement communiquer les coordonnées de l'INTERNAUTE à l'ANNONCEUR et vice versa.
Une fois ces données communiquées, l'INTERNAUTE et l'ANNONCEUR sont informés de facto qu'ils sont maintenant en contact exclusivement, en dehors de toute intervention possible du WEBMASTER.
Article 5. Exclusion de garantie
Le WEBMASTER ne peut en aucun cas prendre la place de tiers ou se porter caution pour des tiers pour ce qui concerne les PRESTATIONS proposées via le PORTAIL.
Les informations fournies par l'ANNONCEUR sont publiées sous sa seule responsabilité.
Le WEBMASTER met le PORTAIL à la disposition "tel quel", sans aucune garantie, explicite ou implicite.
Le WEBMASTER ne garantit aucunement que le PORTAIL ou tout outil technologique associé satisfera aux exigences de l'INTERNAUTE ou que le PORTAIL ou tout site associé fonctionnera sans interruption, au moment opportun ou sans erreur.
Le WEBMASTER n'offre également aucune garantie quant aux résultats découlant de l'utilisation du PORTAIL ou d'un outil technologique associé et ne garantit pas la correction des défauts du PORTAIL ou d'un outil technologique associé.
L'INTERNAUTE reconnait qu'il existe des limitations propres au traitement sécurisé des transactions sur Internet et accepte d'évaluer le niveau de sécurité en fonction de ses propres exigences afin de déterminer si le PORTAIL et tout outil technologique associé sont acceptables.
L'INTERNAUTE est seul responsable de la sauvegarde et de la protection de son matériel, des logiciels, des informations et données ou de tout autre appareil et/ ou information pouvant être affecté(e) par le PORTAIL ou par un outil technologique associé.
Article 6. Limitation de responsabilité
L'intervention du WEBMASTER est limitée à :
- la mise en ligne (affichage) des PRESTATIONS, des prix éventuels, des annonces et des informations générales des ANNONCEURS.
- la mise à disposition éventuelle d'un outil de MISE EN CONTACT.
Le PORTAIL propose de nombreux liens hypertextes pointant vers les sites de ses partenaires. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par le PORTAIL du contenu desdits sites et des informations qu'ils véhiculent.
Le WEBMASTER au travers de son PORTAIL s'attache à apporter ses meilleurs soins à la sélection des ANNONCEURS mais il n'a pas la possibilité de contrôler la pertinence, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité et la disponibilité des informations figurant sur les ANNONCES, encarts publicitaires ou fiches informatives des ANNONCEURS ou communiquées par ceux-ci.
Les présentations et informations communiquées concernant les ANNONCEURS reposent sur un système déclaratif de la part de ceux-ci, sans aucun contrôle ou garantie du WEBMASTER. En conséquence, il appartient à chaque INTERNAUTE de s'enquérir auprès des ANNONCEURS, de l'effectivité des produits et services, des installations et PRESTATIONS proposées, notamment en fonction de la période de l’année, ainsi que des tarifs usuellement pratiqués.
Le WEBMASTER décline toute responsabilité quant au contenu mis en ligne pour l'un de ses ANNONCEURS sur les fiches informatives, annonces ou sites de ces derniers et/ou aux informations communiquées par ces derniers sous leur responsabilité, ce qui est accepté par tout INTERNAUTE, a fortiori lorqu'il utilise une MISE EN CONTACT au moyen du PORTAIL.
Les ANNONCEURS sont donc seuls responsables de la description faite de leur produits et services sur le PORTAIL. Les ANNONCEURS sont donc également seuls responsables de la description faite de leur établissement sur le PORTAIL. Le WEBMASTER décline toute responsabilité quant à d'éventuelles inexactitudes ou omissions dans les informations affichées et/ou communiquées.
Aussi, le WEBMASTER ne peut être tenu responsable de toute imprécision ou inexactitude dans les informations fournies par l'ANNONCEUR à l'INTERNAUTE via le PORTAIL et vice versa.
L'INTERNAUTE ne peut tenir responsable le WEBMASTER de toute information fausse ou incomplète fournie par l'ANNONCEUR.
L'ANNONCEUR est seul responsable de la disponibilité d'une PRESTATION, produit ou service qui fait l’objet d’une ANNONCE ou d'une MISE EN CONTACT. Le WEBMASTER ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d'une éventuelle non-disponibilité.
La vente éventuelle est conclue directement entre l'INTERNAUTE et l'ANNONCEUR. En conséquence, la responsabilité du WEBMASTER ne pourra être engagée en cas d'inexécution, d'omissions ou de mauvaise exécution des obligations de l'ANNONCEUR ou de l'INTERNAUTE. L'INTERNAUTE ne peut donc tenir responsable le WEBMASTER de toute défaillance dans le service de l'ANNONCEUR. En cas de réclamation sur la PRESTATION, l'INTERNAUTE doit s'adresser directement à l'ANNONCEUR.
L'INTERNAUTE ou l'ANNONCEUR ne peut tenir responsable le WEBMASTER de tout retard, de toute défaillance et/ou de toute panne complète ou partielle du PORTAIL ou de tout outil technologique associé.
Le cas échéant, l'INTERNAUTE ou l'ANNONCEUR n'aura aucun droit à une indemnisation. Le WEBMASTER décline toute responsabilité en cas de retard de transmission de données résultant du PORTAIL ou de tout autre outil technologique associé.
Le WEBMASTER ne peut être tenu responsable de la compatibilité ou non du PORTAIL avec le matériel, les logiciels, les informations ou données de l'INTERNAUTE ou de l'ANNONCEUR ou de toute conséquence de consultation et utilisation du PORTAIL ou de tout outil technologique associé.
L'INTERNAUTE ne peut tenir responsable le WEBMASTER de tout dommage indirect, accessoire ou spécial résultant de messages reçus ou des transactions engagées par le biais du PORTAIL ou de tout outil technologique associé.
L'ANNONCEUR déclare disposer de tous les droits (y compris les droits de reproductions) sur les toutes les informations (textes, images, sons, autres, …) communiquées au WEBMASTER. Le WEBMASTER n'est en aucun cas responsable du non-respect des différents droits (image, reproduction, …) par l'ANNONCEUR.
Article 7. Crédits
Le site web Ardenne.org est imaginé, conçu et réalisé par la société INTERMEDIATIC S.A. (www.intermediatic.com)
Toute reproduction même partielle est strictement interdite conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
L'ensemble des contenus (notamment les cartes, photos, textes, vidéos, sons, etc...) consultables sur le site Ardenne.org sont et demeurent la propriété exclusive d'Ardenne.org (INTERMEDIATIC S.A.) et/ou de ses partenaires, ANNONCEURS et des Offices de tourisme (MT, SI, CDT,...) belges, français et luxembourgeois.
L'INTERNAUTE n'est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas suivants : copie privée (vous pouvez imprimer les pages du site pour votre seul usage personnel) ; représentation dans le cadre du cercle de famille (vous ne pouvez représenter les pages du site que dans un cadre familial ou amical). En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du site à titre onéreux ou gratuit.
Article 8. Dispositions spéciales
L'INTERNAUTE et l’ANNONCEUR s'engagent à dédommager, défendre et tenir le WEBMASTER à couvert contre toute responsabilité, perte, réclamation et charge, y compris les frais d'avocat associés à la violation des présentes modalités ou de l'utilisation du PORTAIL.
L'INTERNAUTE reconnait être lié par les modalités du site web du WEBMASTER, lesdites modalités étant consultables via le lien [Informations légales] repris sur la page d'accueil.
Le WEBMASTER peut utiliser le nom, l'adresse et/ou l'adresse e-mail de l'INTERNAUTE ou de l’ANNONCEUR à des fins promotionnelles. Le WEBMASTER respecte la loi RGPD.
Le WEBMASTER est susceptible de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en publiant une version mise à jour desdites conditions d'utilisation sur son site web. Les modifications entreront en application dès leur publication. Le WEBMASTER n'est pas tenu d'annoncer à l'INTERNAUTE ou à l’ANNONCEUR que de telles modifications ont été apportées. L'INTERNAUTE ou l’ANNONCEUR se doivent de consulter les conditions d'utilisation régulièrement et en tous cas avant chaque MISE EN CONTACT afin de prendre connaissance des modifications. L'utilisation du PORTAIL faite par l'INTERNAUTE ou par l’ANNONCEUR implique son acceptation des éventuelles modifications.
Le WEBMASTER se réserve le droit de mettre un terme au PORTAIL ou de mettre fin à l'utilisation partielle ou totale du PORTAIL à tout moment.
Les questions éventuelles de l'INTERNAUTE ou de l’ANNONCEUR seront traitées uniquement pendant les jours ouvrés.
Le WEBMASTER n'assure aucune PRESTATION d'aucune sorte et, a fortiori, de transport ou de transfert vers l'ANNONCEUR.
Article 9. Conditions d'annulation
L'annulation n'est pas applicable à ce PORTAIL mais à titre informatif, nous signalons que les conditions d'annulation sont propres à chaque ANNONCEUR, voir à chaque PRESTATION.
Cependant le PORTAIL n'est pas concerné par une vente à distance de l'ANNONCEUR à l'INTERNAUTE. L'éventuelle transaction commerciale entre l'INTERNAUTE et l'ANNONCEUR se fait en direct entre eux, même s'ils se sont connus via le PORTAIL. Le WEBMASTER n'étant donc pas concerné à ce moment, il ne peut être tenu responsable pour tout ou partie de la réussite ou non de la transaction commerciale.
Article 10. Loi d'application et compétence juridictionnelle
La langue de ces conditions générales est le français.
La loi applicable est la loi luxembourgeoise et les tribunaux compétents sont les juridictions luxembourgeoises du siège social d'INTERMEDIATIC S.A.
Informations légales et vie privée : www.intermediatic.com/legal